Cela faisait quelques semaines que le parti de Little Sarkozy n'avait pas fait une proposition moyen-âgeuse.
Sur ce coup là ils se sont surpassés ! C'est le Big Brother aux petits oignons pour les multinationnales de la culture l'industrie du spectacle (Qu'est ce qu'un CD sinon une boite de conserve à musique ?).
L'UMP a beaucoup de soucis avec le Lobbying, Sarkophage parle de soucis, mais cela dépend de quel côté on se place. Du marteau ou de l'enclume ? (Sarkophage n'a pas dit de la Faucille et du marteau :o) )
Il faut se souvenir de la fumeuse affaire concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Partie en fumée quand les députés ont compris qu'une certaine partie de l'électorat allait leur faire payer. Tandis que là c'est la sécurité sociale qui paiera ...
Ainsi, l'UMP pousse-t-elle de toutes ses forces un projet concernant le flicage et le contrôle de tous les internautes délinquants qui surfent sur la toile.
Résumé du projet :
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Paris, le 23 juin 2006 - L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance de la nouvelle version du DADVSI élaborée en commission mixte paritaire hier. Tous les articles attentatoires aux droits et libertés ont été conservés, voire aggravés dans des conditions indignes d'une démocratie.
La volonté de mise en place de dispositions visant à organiser un filtrage de l'internet et un contrôle généralisé de l'usage privé des oeuvres se confirme, tout comme la volonté de censure des auteurs de logiciels libres. La copie privée n'est nullement garantie par le texte, et le «compromis» autour de l'interopérabilité mis en avant par le gouvernement, le président du groupe parlementaire UMP, Bernard Accoyer, et une partie de la presse n'existe pas : le travail de l'Assemblée sur l'interopérabilité a été totalement vidé de sa substance, au mépris des droits du consommateurs et de la libre concurrence.
L'initiative EUCD.INFO dénonce donc avec force un texte encore plus inacceptable et inapplicable que la version du Sénat, qui va bien au delà, voire à l'encontre, des obligations communautaires de la France. Ce texte contient des dispositions qu'aucun pays démocratique dans le monde n'a jamais adopté, notamment les fameux amendements Vivendi Universal.
EUCD.INFO dénonce évidemment tout autant le passage en force organisé par le ministère de la culture, les rapporteurs, les présidents de groupe UMP et la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy, pour faire passer ce projet de loi surréaliste au mépris des droits du Parlement.
Depuis plusieurs mois, le n°2 du gouvernement intervient en effet directement sur ce dossier. En janvier, après avoir tenté de mettre d'accord en une heure sous l'oeil des caméra, toutes les parties prenantes sans évidemment y parvenir, il a préféré adopter une méthode plus discrète pour satisfaire les attentes de certaines d'entre elles. Sourd aux explications des acteurs de l'internet, le Président de l'UMP a ainsi donné des consignes de vote contraires aux arbitrages du Premier Ministre pour que les amendements Vivendi Universal soient adoptés. Son conseiller parlementaire avait d'ailleurs été dépêché à l'Assemblée et au Sénat pour s'assurer que la commande passée au ministre d'État était bien livrée par les élus de la majorité, n'hésitant pas, par exemple, à appeller le responsable du groupe UDF au Sénat. Tout comme il l'avait fait en décembre, il est également intervenu face à la grogne de certains élus UMP opposés à la suppression annoncée du seul point d'équilibre du texte (l'article 7 voté à l'unanimité des députés),
À ce stade, l'initiative EUCD.INFO demande à Nicolas Sarkozy de cesser, en tant que président de l'UMP, d'intervenir sur ce dossier, dans l'ombre et dans le mauvais sens, de laisser, en tant que ministre d'État, la représentation nationale se déterminer librement, et, enfin, d'étudier le dossier sérieusement et sans parti pris, puis de faire connaître, en tant que candidat à la présidentielle, sa position sur le projet de loi DADVSI. Les internautes sont aussi des électeurs, et il ne faudrait pas que le Premier Ministre apparaisse comme seul auteur de ce texte avec les députés qui ne voteront pas contre le texte.
L'initiative EUCD.INFO demande donc très officiellement à Nicolas Sarkozy de déclarer publiquement s'il pense que le DADVSI doit être adopté dans sa version actuelle.
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Et pour creuser le sujet avant qu'il ne soit trop tard, rendez vous sur le site EUCD
Merci à Kévin
