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10 novembre 2005 4 10 /11 /novembre /2005 00:00

Le petit Nicolas Sarkozy a beaucoup de mal à être un ministre modèle. Il a traîné les pieds pour le respect du non cumul des mandats, et maintenant il propose une mesure qui est illégale !

Explication de ce nouveau scandale du ministre de l'insécurité :

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Le ministre de l'Intérieur a indiqué, lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, que "120 étrangers, pas tous en situation irrégulière, ont été condamnés" pour avoir participé aux dernières nuits d'émeutes urbaines.

Les 120 étrangers évoqués par M. Sarkozy comptent parmi les quelque 1.800 interpellés depuis le début des émeutes, a-t-on par la suite précisé à l'AFP.

"J'ai demandé aux préfets qu'ils soient expulsés sans délai de notre territoire national, y compris ceux qui ont un titre de séjour", a dit M. Sarkozy.

Ces expulsions se feront "dans tous les cas où la loi le permet", a-t-on par la suite précisé à l'Intérieur, expliquant que l'on s'appuyait sur la base du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (articles L521-1 à 4).

Ces articles précisent les "cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion" si sa présence sur le territoire "constitue une menace grave pour l'ordre public" (L521-1).

Les trois alinéas suivants établissent un certain nombre de protections à une mesure d'éloignement. C'est notamment le cas des mineurs (L521-4).

Le ministère de l'Intérieur n'était pas en mesure de préciser en début de soirée combien d'étrangers en situation régulière pourraient être concernés.

Les associations de droits de l'Homme ont immédiatement dénoncé la décision de Nicolas Sarkozy soulignant qu'il s'agissait de l'application de la "double peine".

La Ligue des droits de l'Homme (LDH), par la voix de son président Jean-Pierre Dubois, a estimé que l'annonce du ministre de l'Intérieur était "totalement illégale parce que, a-t-il indiqué à l'AFP, c'est une expulsion collective et que ce type d'expulsion est interdite par la Convention européenne des droits de l'Homme. Même au regard du Conseil d'Etat, c'est illégal".

"Sarkozy, a-t-il ajouté, jette le masque: il avoue que la double peine n'a jamais été supprimée. Comme à Argenteuil, il met de l'huile sur le feu. Nous considérons que le gouvernement bascule dans l'illégalité".

Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) "ne peut qu'être horrifié devant cette inacceptable proposition démagogique et dangereuse: la double peine, forme moderne de bannissement qui nous renvoie à une sombre et tragique période de notre histoire", a indiqué son secrétaire général Mouloud Aounit.

Pierre Henry, président de France Terre d'Asile, a aussi estimé qu'"on assiste là au retour de la double peine quand l'Etat devrait faire preuve de mansuétude après avoir fait l'étalage de sa force". "Cette mesure, a-t-il ajouté auprès de l'AFP, est disproportionnée. Cela ne peut qu'activer les rancoeurs".

Enfin Richard Moyon, porte-parole de RESF (Réseau Education sans frontières), a jugé la décision de Nicolas Sarkozy "proprement scandaleuse et incohérente". "Il tente de se faire de la publicité en abrogeant, dans un premier temps, la double peine puis en la ressortant plus tard de façon massive". "C'est une violation du droit, un des nombreux aspects de l'incohérence de la politique de Sarkozy".

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Il faut comprendre ces démarches en analysant l'objectif politique. Il vire des étrangers pour gagner des voix auprès de la droite qui ne sent pas très bon et pour montrer qu'il a de la poigne. C'est indéniable, monsieur Sarkozy est un ministre à poigne compétent, puisque en l'espace de 14 jours ce sont au moins 6 000 véhicules qui sont partis en fumée. La nuit dernière environ 400 voitures ont brulé, sans que d'ailleurs les médias ne s'en offusquent. Mais c'est vrai, comme le dit le Canard-Enchaîné du 9 novembre 2005, Chirac a demandé aux médias de ne pas trop en faire sur le sujet !

Mais comme il propose ni plus ni moins un grand bond en arrière que beaucoup fantasment, il trouve encore grâce aux yeux de beaucoup.

Point n'est besoin de rappeler que la popularité n'est pas un gage de compétence et encore moins une attestation de bon démocrate. Il suffit de regarder dans le rétroviseur pour s'en rendre compte !

Sarkostique le sarkozy blog officiel satirique

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commentaires

Sarkophage 11/11/2005 12:04

Cher Jean Michel
En tant que juriste tu devrais savoir qu'il n'est pire situation que celle qui ne respecte pas une forme d'équilibre.
Sarkozy a besoin de contre poids ou alors tu n'es pas bien informé !
Il suffit de parcour les articles de ce blog réalisé par une seule personne pour s'en rendre compte.
Sarkozy veut faire coire à sa compétence sa probité et tout le toutim ..
MMalheureusement à part la communication c'est creux !
Sarkophage

Jean-Michel Sap 11/11/2005 11:48

Je ne peux que regretter que l'on joue à cracher dans la soupe, voire même à se tirer une balle dans le pied, même s'il est vrai que les auteurs de ce site sont des personnes responsables, j'espère qu'elles ont conscience que leurs "beaux mots" ne font qu'attiser de vieilles querelles de bas interêts à l'heure où l'integrité de la Nation est en jeu.
Mais au delà de ces considérations, en tant qu'apprenti juriste, je me permets de rapeller que les dispositions de la loi de 1955 instituant l'état d'urgence rendant les solutions fermes et nécessaires de M. Sarkozy tout à fait légales.
" Art. 5. - La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au représentant de l'Etat dans le département dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l'article 2 :

1o D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;

2o D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;

3o D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur dans tous les cas et,( en Algérie, le Gouvernement général), peuvent prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l'article 2 dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics des circonscriptions territoriales visées audit article.

L'assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l'objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération.

En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées à l'alinéa précédent.

L'autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille."

Sans faire de jeu de mots, je vous conseille de cesser de jouer avec le feu et de ne pas sombrer dans la dérive contestataire paralysante qui caractérise le mal français.
Il est si facile de s'enfermer dans le bien pensant, vos propos ne valent guère mieux que ceux dont une certaine presse nauséabonde se fait l'écho.

le cri du peuple 11/11/2005 11:14

Pour moi le problème, n'est pas de savoir si Sarkozy est raciste ou pas Personnellement je pense qu'il ne l'est pas mais il approche toujours, dans le verbe et parfois dans l'action, les limites probablement pour récolter des voix en vue de son unique ambition : devenir président de la république.
Le problème qui était ici posé c'est celui du respect de la légalité par quelqu'un qui aspire à la magistrature suprème.
Petits rappel : dans une démocratie, l'exécutif (gouvernement)soumet au vote du législatif (parlement) des lois que le judiciaire fait respecter par les citoyens éventuellement en prenant des sanctions.
L'exécutif ne doit pas se substituer au judiciaire surtout quand des libertés individuelles sont en jeu.
Ce qui fait un état de droit c'est que même si un individu a fait les pires actes qu'il soit, il est sanctionné par la justice et non par l'administration.
Ici il n'est pas question d'excuser ou de ne pas sanctionner les incendiaires et autres casseurs. Leurs actes sont inadmissibles même si ils sont pour certains l'expression d'un malaise. Si la France veut encore se prétendre la patrie des droits de l'homme, elle doit respecter le principe d'une justice équitable. Pourquoi frapper différement les étrangers et les nationaux. La loi est la même pour tous. Et ce même si certains ne respectent pas cette loi de leur pays d'accueil.
Autre point pour les Sarkolatres, le sinistre de l'intérieur comme de l'extérieur joue beaucoup sur la sécurité pour charmer et convaincre les gens qu'il agit dans leur intérêt.
Maintenant je pense qu'on devrait s'intéresser un peu plus à son programme économique. Sarkozy est un libéral qui veut moins de fonction publique, moins d'intervention de l'état, moins de prestation sociale et une société à l'Américaine. Au USA, 67 millions de personnes vivent au dessous du seuil de pauvreté (12% de la population, 6% en France).
Si ce que vous désirez c'est vivre en sécurité mais dans la précarité, alors allez-y votez Sarkozy mais après faudra pas venir pleurer.
Tenir et Résister

Sarkophage 11/11/2005 10:23

A Suspicios duck
Merci pour cette réflexion éclairante et constructive.
Sarkophage

suspicios-duck 11/11/2005 10:14

Sarkostique, mon cher collègue en bloguerie
bien que je ne partage pas le dixième de tes propos sur "sarko" je suis de ceux (je te l'ai déjà écrit) qui ne tolère aucune censure. Les politiciens et ce que j'appelle ailleurs les "merdias" télé, écrits, ou radios,se chargeant de l'exercer au dépends du Citoyen d'en bas. J'estime donc qu'entre ADULTES consentants (et même cons-sentants) on peut tout voir et tout entendre. Je lis et écoute donc TOUS les propos de l'extrême gogôche à l'extrême doigdoigte et me suis fait depuis longtemps ma propre opinion (sur rue)sur tous ces enculeurs patentés. Patentés mais toujours tentés de nous mettre au pas!
Donc camarade Sarkostique je viens lire ton blog car ton humour souvent de mauvais goût me réjouit.
De même chui "mort de rire" comme disent les djeunes, quand je lis certains commentaires et la paranoïaque paranoïa qui s'est emparée de certains.Rassure les : le pire n'est jamais certain, comme dit ma soeur qui hésite et rapporte.Et puis un jour cette royauté banano-faciste à pensée-eunuque finira bien par tomber. P'têt même qu'on ira vers une 6èm VRAIE République avec des VRAIS représentants de la Nation, intègres,et plus soucieux de son avenir que du leur.Avec une VRAIE DEMOCRATIE qui laissera Sarkostique (et p'têt même moi!!!)s'exprimer sans censure vicelarde.En attendant quelle que soient nos opinions continuons d'être rabelaisiens, politiquement incorrects et irrespectueux de ces bien pensants castreurs.

"je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrai jusqu'au bout pour que VOUS PUISSIEZ LE DIRE."
Voltaire! Le maître des blogueurs !!!!

Court Forrest !

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